Le site est destiné à des utilisateurs majeurs et disposant de la capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que l’accès au site et l’usage qu’il en fait sont autorisés par la législation qui lui est applicable.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site s’accompagne de responsabilités spécifiques pour l’utilisateur, qui doit respecter tant les présentes conditions que les lois et réglementations en vigueur.

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  L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique via le site et s’engage à les mettre à jour en cas de changement significatif, lorsque cela est nécessaire.

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  Il lui appartient de vérifier que les configurations techniques de ses équipements et logiciels lui permettent un accès sécurisé et fiable au site, et de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données et systèmes.

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  L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés sur le site et des décisions qu’il prend sur la base de ces informations, lesquelles ont un caractère général.

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  En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut voir son accès au site restreint, suspendu ou, dans les cas les plus graves, définitivement interdit, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

Définitions

Les définitions ci-dessous ont pour objet de préciser le sens de certains termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation, afin de faciliter leur compréhension et d’éviter les ambiguïtés.

Certaines utilisations du site sont incompatibles avec sa finalité et les lois applicables. Les comportements suivants sont notamment prohibés, sans que cette liste soit exhaustive.

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  Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.

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  L’utilisateur s’interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au site, ainsi que d’en perturber le fonctionnement par quelque moyen que ce soit.

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  Il est interdit d’utiliser le site pour collecter de manière automatisée des informations sur d’autres utilisateurs, d’envoyer des communications non sollicitées ou de mettre en place des mécanismes destinés à contourner les mesures de sécurité.

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  L’utilisateur s’interdit d’introduire sur le site des virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre code malveillant susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux données de tiers.

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  Toute utilisation du site ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à l’image de la société, de détourner les contenus de leur finalité informative ou d’induire en erreur d’autres utilisateurs est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques, logos et, plus généralement, l’ensemble des éléments originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf accord écrit préalable de la société ou autorisation légale expresse.

Contenus fournis par l’utilisateur

Lorsque le site permet à l’utilisateur de soumettre des contenus, celui-ci demeure seul responsable des informations publiées et garantit qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois applicables. La société se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur frebroarieroras.pro. Cette politique précise notamment les types de données traitées, les finalités poursuivies, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre.

Politique de confidentialité

Certaines sections du site contiennent des avertissements spécifiques relatifs, notamment, à la portée des informations publiées, aux limites de responsabilité et à l’absence de conseil personnalisé. Ces avertissements complètent les présentes conditions générales et doivent être lus conjointement avec elles.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité de la société au titre de l’utilisation du site est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement établi à ses obligations contractuelles. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données ou préjudice financier, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais résultant d’une utilisation du site non conforme aux lois et réglementations applicables, aux présentes conditions générales ou aux droits de tiers, y compris en cas d’utilisation abusive des contenus publiés.

Règlement alternatif des litiges

Sous réserve des dispositions légales impératives, certains litiges peuvent, si les parties en conviennent, être soumis à un mode alternatif de règlement, tel que la médiation ou l’arbitrage. Les modalités pratiques d’un tel recours seront alors déterminées d’un commun accord entre les parties concernées.

Le recours à un mécanisme de médiation ou d’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes, conformément au droit applicable et aux dispositions relatives à la protection des consommateurs.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit de l’Union européenne, l’utilisateur est informé de l’existence d’une plateforme en ligne de règlement des litiges, destinée à faciliter le règlement extrajudiciaire de certains différends entre consommateurs et professionnels.

Plateforme de règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables en raison du lieu de résidence de l’utilisateur. Elles doivent être interprétées à la lumière de ce droit, sans préjudice des dispositions d’ordre public d’autres juridictions.

Résiliation de l’accès

La société peut, en cas de manquement grave ou répété de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, restreindre ou suspendre l’accès au site, voire y mettre fin définitivement. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à toute visite postérieure. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets. La stipulation concernée serait, le cas échéant, remplacée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par les autres documents contractuels et politiques accessibles sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation de frebroarieroras.pro. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet, sous réserve de dispositions particulières conclues par écrit entre les parties.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées sur la page de contact. Les demandes seront examinées et recevront une réponse dans un délai raisonnable.